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Mentions légales

LOI ESPAGNOLE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Ignacio Romera Gonzalo, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), publiée au BOE (Journal officiel de l’État espagnol) nº 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Ignacio Romera Gonzalo se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans être tenu d’en aviser préalablement les utilisateurs ni de les en informer, la publication sur le site web de Ignacio Romera Gonzalo étant réputée suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : irg.es
Nom commercial : irg arquitectos
Dénomination sociale : Ignacio Romera Gonzalo
NIF : 16809900M
Siège social : P.I. La Ribera, 2, 3ºC 42330 San Esteban de Gormaz, Soria
Téléphone : 667436416
E-mail : irg@coac.net

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les créations graphiques, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et inscrit dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, leur exploitation, leur distribution et leur commercialisation requièrent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les créations graphiques, logos, textes et/ou graphismes n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige éventuel les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, vers le site web principal de irg.es.

Le RESPONSABLE reconnaît au profit de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez écrire à l’adresse électronique irg@coac.net.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger.

Utilisation des cookies

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Politique en matière de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais non exclusivement, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le site web contient un contenu susceptible de relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité que surviennent certaines erreurs de programmation, des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant impossible l’accès à la page web.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier journal du serveur dûment déclaré, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de pages vues, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou de toute question relative au présent site web ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les juridictions les plus proches de P.I. La Ribera, 2, 3ºC 42330 San Esteban de Gormaz, Soria étant compétentes pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou s’y rapportant.